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Mélissa Salles

Améthyste communication

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Webmaster, webdesign : Mélissa Salles

Hébergeur : WIX.COM LTD 40 Port de tel Aviv - Tel aviv jaffa 6350671

Conditions d'utilisation

Les présents textes ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part,  Mélissa Salles, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

 

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante www.améthyste-communication.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

 

Propriété intellectuelle

La structure générale du site www.améthyste-communication.com, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site www.améthyste-communication.com, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de Mélissa Salles et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Liens hypertextes

Le site www.améthyste-communication.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site www.améthyste-communication.com.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site www.améthyste-communication.com.

 

Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

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L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

 

Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

 

Modification des conditions d’utilisation

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Règles d'usage d'Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo Améthyste communication institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

 

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : bonjour@améthyste-communication.com

Politique de confidentialité

1. Collecte de l'information

Nous recueillons des informations lorsque vous vous inscrivez sur notre site, lorsque vous vous connectez à votre compte, faites un achat, participez à un concours, et / ou lorsque vous vous déconnectez. Les informations recueillies incluent votre nom, votre adresse e-mail, numéro de téléphone, et / ou carte de crédit.

En outre, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre adresse IP, vos logiciels et votre matériel, et la page que vous demandez.

2. Utilisation des informations

Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :

  • Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels

  • Fournir un contenu publicitaire personnalisé

  • Améliorer notre site

  • Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge

  • Vous contacter par e-mail

  • Administrer un concours, une promotion, ou une enquête

3. Confidentialité du commerce en ligne

Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quelle raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et / ou une transaction, comme par exemple pour expédier une commande.

 

4. Divulgation à des tiers

Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierce parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site Web ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.

Nous pensons qu’il est nécessaire de partager des informations afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint.

Les informations non-privées, cependant, peuvent être fournies à d’autres parties pour le marketing, la publicité, ou d’autres utilisations.

5. Protection des informations

Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne. Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.

Est-ce que nous utilisons des cookies ?

Nous utilisons les cookies pour améliorer l’accès à notre site et identifier les visiteurs réguliers. En outre, nos cookies améliorent l’expérience d’utilisateur grâce au suivi et au ciblage de ses intérêts. Cependant, cette utilisation des cookies n’est en aucune façon liée à des informations personnelles identifiables sur notre site.

6. Se désabonner

Nous utilisons l’adresse e-mail que vous fournissez pour vous envoyer des informations et mises à jour relatives à votre commande, des nouvelles de l’entreprise de façon occasionnelle, des informations sur des produits liés, etc. Si à n’importe quel moment vous souhaitez vous désinscrire et ne plus recevoir d’e-mails, des instructions de désabonnement détaillées sont incluses en bas de chaque e-mail.

 

7. Consentement

En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.

Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – CHAMPS D’APPLICATION 

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après « CG ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre AMETHYSTE COMMUNICATION et tout client défini comme consommateur et/ou non-professionnel au sens de l’article préliminaire du Code de la consommation (ci-après dénommé « le Client »), via le site marchand amethyste-communication.com (ci-après le « Site »), de vente de prestation de service : webdesign, graphisme, stratégie digitale (ci-après les « Services ») et de ventre de produit : e-book, produit numérique (ci-après les « Produits »)

Les caractéristiques des Produits et notamment le prix, le type, l'utilisation sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Chaque achat d’un Client sur le Site est régi par les présentes CG applicables à la date de la commande. Le Client les accepte sans réserve, après en avoir pris connaissance. Toute passation de commande par le Client implique l'acceptation des CG et le fait d’en avoir parfaitement connaissance. La nullité d’une clause des présentes CG n’entraîne en aucun cas la nullité des autres clauses. 

AMETHYSTE COMMUNICATION peut être amenée à modifier et/ou faire évoluer les présentes CG. En cas de modification, les CG applicables à la commande du Client sont celles en vigueur et accessibles sur le Site au jour de la passation de commande.

Les CG prévalent sur toutes conditions non expressément acceptées par les Parties conjointement.

Les présentes CG s’appliquent à toute commande destinée à un usage personnel uniquement à l’exclusion de toutes autres conditions applicables pour les ventes en magasin ou autres circuits de commercialisation/distribution. Tout professionnel souhaitant passer commande dans un cadre commercial doit conclure un accord distinct, non soumis aux présentes CG.

Le Client reconnait avoir la capacité requise à savoir être majeur et capable juridiquement de contracter pour contracter et acquérir les Produits et Services proposés sur le Site.

ARTICLE 2 – COMMANDES ET SOUSCRIPTION

Le Client qui souhaite passer commande ou souscrire à un service, se connecte et suit les étapes indiquées sur le Site pour la passation d’une commande, à savoir :

  •         choisir le ou les Produit(s) parmi ceux proposés à la vente sur le Site (les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site dans la limite des stocks disponibles),

  •         remplir son panier selon les choix opérés et selon les indications qui lui sont demandées en ligne, 

  •         remplir un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification (nom, prénom, adresse électronique, postale et adresse de livraison si nécessaire, numéro de téléphone) 

  •         confirmer sa commande globale au vu du récapitulatif affiché à l’écran de la commande et du Prix Tout Compris qui inclut le montant cumulé des Produits commandés TTC ainsi que les frais additionnels indiqués (tels que les frais de livraisons si nécessaire)

 

La commande sera définitivement validée, en acceptant les présentes CG en cochant la case prévue à cet effet.

Dès cet instant, une fois la commande validée et payée, un email de confirmation, accusant réception de la commande et reprenant l’ensemble de ces informations sera alors envoyé au Client dans les plus brefs délais. La commande est enregistrée et le numéro de commande est communiqué au Client. La vente sera considérée comme définitive après l’envoi au Client de cet e-mail de confirmation récapitulant la commande passée.

Toute commande passée sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et AMETHYSTE COMMUNICATION.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le Client devra, par conséquent, obligatoirement fournir une adresse électronique valable lorsqu’il rentre les champs correspondants à son identité pour recevoir confirmation de sa commande.

ARTICLE 3 – INFORMATIONS & CARACTÉRISTIQUE DES PRODUITS PROPOSÉS

Conformément aux exigences des articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation, AMETHYSTE COMMUNICATION fournit au Client, avant la conclusion de toute commande, les informations suivantes qui figurent sur la fiche descriptive de chaque Produit (présente sur le Site) et/ou dans les présentes CG : 

  •         les caractéristiques essentielles des Produits vendus par AMETHYSTE COMMUNICATION et commandés par le Client, 

  •         le prix des Produits à vendre,

  •         les informations relatives à l’identité et les coordonnées de AMETHYSTE COMMUNICATION (indiquées dans les présentes CG)

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix des Produits et Services sont indiqués sur le site amethyste-communication.com en EUROS et Toutes Taxes Comprises (TTC), hors frais d'expédition.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité correspondant à celle indiquée sur le Site. AMETHYSTE COMMUNICATION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix annoncé sur le Site, le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, de transports et de livraison qui sont facturés en supplément dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat y compris ces frais. Une facture est adressée par mail au Client lors de la livraison des Produits commandés et disponible sur le Site via l’espace client du Client.

Les Produits commandés, demeurent la propriété de AMETHYSTE COMMUNICATION jusqu’au complet paiement du prix. 

ARTICLE 5 – MODALITES DE PAIEMENT

Le prix des Produits et Services commandés est payable comptant en totalité au jour de la passation de la commande par le Client par voie de paiement sécurisé selon les modalités suivantes :

  •         Par Paypal

  •         Par carte bleue (Visa, Mastercard, American Express...).

Les paiements effectués par le Client seront considérés comme définitifs après encaissement effectif par AMETHYSTE COMMUNICATION des sommes dues.

Conformément à l’article L.132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise AMETHYSTE COMMUNICATION à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix total de la commande.

Dans le cas où le paiement du prix était impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.

En cas de paiement par carte bancaire sur le Site, les dispositions relatives à l'utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Client et l'émetteur de la carte et entre AMETHYSTE COMMUNICATION et son établissement bancaire s'appliquent. Le Client garantit AMETHYSTE COMMUNICATION qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte bancaire, lors de la validation de la commande. Les données relatives à la carte bancaire ne sont ni détenues ni conservées par le Site lors du paiement. La validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et de la date d'expiration vaut mandat de payer le prix figurant sur la commande (taxes et frais complémentaires inclus) que le serveur de paiement transmet à l'établissement de crédit du Client.

Le prix des Produits et Services commandés est payable en plusieurs fois sans frais à compter du jour de la commande par le Client. Le paiement sécurisé se fait par 

- Paypal

- Par carte bleue

- Par virement bancaire

Les échéances sont discuter entre AMETHYSTE COMMUNICATION et le Client par voie électronique selon le Service choisi et le montant total de la commande. Tout retard de paiement entraine des pénalités, sans obligation d’envoi d’une relance, conformément à l’article L-441-10 du Code de Commerce; un taux annuel de 10%. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ sera aussi exigible. 

 

ARTICLE 6 – DISPONIBILITÉ

Les offres et prix figurants sur le Site sont valables tant qu’ils sont visibles et disponibles sur le Site. Un Produit devenu indisponible est indiqué comme épuisé. Auquel cas, le Client est alors informé avant le paiement de sa commande. 

En cas d’indisponibilité ou de difficultés de réalisation avérées post-commande, AMETHYSTE COMMUNICATION prévient le Client par mail, ou par téléphone dans les meilleurs délais à l'aide des coordonnées fournies sur le compte client. AMETHYSTE COMMUNICATION communiquera alors les délais et le Client pourra accepter les nouveaux délais ou annuler sa commande. Le remboursement d'une commande s'effectue par la même voie que le paiement initial.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de commande des Produits, pour se rétracter, sans avoir à en justifier le motif.

Pour exercer son droit à rétractation le Client doit notifier à AMETHYSTE COMMUNICATION sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénue d’ambiguïté via e-mail à bonjour@amethyste-communication.com. Si le Client utilise cette option, AMETHYSTE COMMUNICATION enverra un accusé de réception de la rétractation dès sa prise en charge du courrier/mail.

En cas de rétractation du Client, AMETHYSTE COMMUNICATION s’engage à rembourser les paiements reçus sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où AMETHYSTE COMMUNICATION a été informé de la décision du Client de se rétracter. AMETHYSTE COMMUNICATION procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, hormis les frais de retour qui restent à la charge du Client (AMETHYSTE COMMUNICATION vous indiquera le coût estimatif).

Les retours sont à effectuer accompagnés de la facture d’achat et du bon de retour adressé au Client par AMETHYSTE COMMUNICATION dès réception de la demande de rétractation, par e-mail ou via le formulaire de contact.

 

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du Site est la propriété de AMETHYSTE COMMUNICATION. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et susceptible de constituer un délai de contrefaçon.

Tous les droits de propriété intellectuelle ainsi que le savoir-faire appartenant à AMETHYSTE COMMUNICATION et incorporés dans les Produits et/ou Services et/ou les documents réalisés et fournis au Client sont et restent la propriété exclusive de AMETHYSTE COMMUNICATION. 

 

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduites sur le Site amethyste-communication.com sont la propriété exclusive AMETHYSTE COMMUNICATION. « AMETHYSTE COMMUNICATION » est une marque commerciale, le Site et le nom de domaine « amethyste-communication.com » appartiennent à AMETHYSTE COMMUNICATION.

Le Client est, et reste, responsable de l'ensemble des contenus, données, documents ou information de toute nature qu’il propose, exploite et/ou met en œuvre sur le site amethyste-communication.com.

 

 

ARTICLE 9 – DONNEES PERSONNELLES 

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de AMETHYSTE COMMUNICATION chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données. Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce Site sont à ce titre notamment les suivantes :

  •         Ouverture de compte : lors de la création du compte Client, ses nom, prénoms, adresse électronique et date de naissance ;

  •         Connexion : Lors de la connexion du Client au Site, celle-ci enregistre, notamment ses nom, prénoms, données de connexion, d’utilisation, de localisation 

  •         Paiement : dans le cadre du paiement des Produits et Services proposés par AMETHYSTE COMMUNICATION, enregistrement des données financières relatives au compte bancaire ou carte de crédit du Client.

Les informations que le Client communique à AMETHYSTE COMMUNICATION étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, la vérification et l’identification du Client, leur absence peut entraîner l'annulation de la commande du Client. 

Le Client s’engage à fournir à AMETHYSTE COMMUNICATION des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes CG.

AMETHYSTE COMMUNICATION est autorisée à prélever, traiter et utiliser les informations concernant le Client. Ces données font l'objet d'un traitement informatique et sont conservées par AMETHYSTE COMMUNICATION pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Le Client a un droit permanent d'accès, de rectification et d’opposition sur toutes les données le concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur selon les modalités indiquées sur le Site. Le Client peut à n'importe quel moment faire une demande auprès de AMETHYSTE COMMUNICATION afin de savoir quelles sont les informations dont AMETHYSTE COMMUNICATION dispose sur le Client. Ce dernier peut à tout moment et sur demande modifier ces données à l’adresse suivante :  bonjour@amethyste-communication.com.

Si le Client l’a accepté lors de la passation de sa commande, des emails promotionnels lui proposant des nouveautés, des promotions etc. lui seront envoyés. Le Client peut demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de la part de AMETHYSTE COMMUNICATION à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et disponible sur chacun des emails promotionnels adressés ou via son espace client.

AMETHYSTE COMMUNICATION est le seul détenteur des informations concernant le Client. Si le Client l’a accepté lors de la passation de sa commande, AMETHYSTE COMMUNICATION peut lui envoyer des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles.